Pour les données de santé, cette note est écrite : le règlement général sur la protection des données, le code de la santé publique, les méthodologies de référence de la CNIL. Elle est la même pour un laboratoire, une start-up de la santé numérique ou une clinique.
Diapason par Hémistiches est l’offre de conformité RGPD du cabinet : mettre votre dispositif au diapason, puis tenir la fonction de délégué à la protection des données. Je l’exerce moi-même, en avocat délégué certifié, pour les organisations tenues de pourvoir la fonction sans pouvoir recruter : en premier lieu dans la santé (laboratoires, biotechnologies, dispositifs médicaux, promoteurs d’études, prestataires de soins), et plus largement partout où la donnée traitée est sensible.
Ce n’est pas une mission que l’on rend une fois, c’est une fonction que l’on tient : désignation auprès de la CNIL, registre des traitements, analyses d’impact, demandes des personnes concernées, et présence à vos côtés le jour où l’autorité se manifeste.
Un test en ligne, gratuit, mesure l’écart entre votre dispositif et ce qu’une autorité de contrôle demande à voir.