Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles traitées à partir du site www.hemistiches.com (ci-après le « Site ») le sont par Maître François Césure, avocat au Barreau de Paris, cabinet Hémistiches, 33, avenue Mac-Mahon, 75017 Paris (ci-après l’« Éditeur »).

Contact : francois.cesure@hemistiches.com.

Données traitées

Le Site ne comporte ni formulaire, ni espace personnel, ni inscription à une lettre d’information. Les seules données traitées sont :

• celles que vous transmettez lorsque vous écrivez ou téléphonez à l’Éditeur : identité, coordonnées, contenu de votre demande ;
• les données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées), traitées par l’hébergeur pour le fonctionnement et la sécurité du Site.

Les tests Cadence et Diapason, accessibles depuis le Site, sont des sites distincts (cadence.hemistiches.com et diapason.hemistiches.com), édités par l’Éditeur et hébergés par Netlify, Inc. Les données qui y sont recueillies font l’objet de leur propre politique de confidentialité, présentée sur chacun d’eux.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et, le cas échéant, préparer une éventuelle intervention : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b) du règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ») ou intérêt légitime de l’Éditeur à répondre aux sollicitations qu’il reçoit (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site : intérêt légitime de l’Éditeur (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).

Les données traitées dans le cadre d’un dossier confié à l’Éditeur relèvent du secret professionnel et font l’objet d’une information distincte.

Destinataires

Vos données sont destinées au seul Éditeur. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

Elles peuvent être traitées, pour le compte de l’Éditeur et sur ses instructions, par ses prestataires techniques : l’hébergeur du Site, Wix.com Ltd., et le prestataire de messagerie électronique de l’Éditeur.

Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergeur du Site est établi en Israël, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Tout autre transfert de données hors de l’Union européenne est encadré conformément au chapitre V du RGPD.

Durées de conservation

• Demandes n’ayant pas donné lieu à un dossier : trois ans à compter du dernier échange.
• Données techniques de connexion : durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité du Site.

Cookies

Le Site n’utilise ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni outil de suivi. Seuls peuvent être déposés les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique, qui ne requièrent pas votre consentement.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces droits s’exercent par courriel à francois.cesure@hemistiches.com ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.